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Modèle demande attestation cnss pour soumissionner marchés publics PDF
MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION
Objet : Attestation pour soumissionner aux marchés publics. J’ai l’honneur de vous informer qu’en application des articles 25 et 26 du décret n° 2-98-482 du 30 Décembre 1998, fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat, la CNSS a établi un nouveau modèle d’attestation qu’elle délivre aux.Voir le fichier en ligne
ROOYAAUUMMEE DDUU MMAARROC
c. Pour les groupements une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 157 dudit décret. d. Pour les Etablissement publics une copie du texte l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché; 1.2. Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché conformément aux.Voir le fichier en ligne
ROYAUME DU MAROC
Chaque concurrent peut soumissionner et être attributaire pour un lot ou plusieurs lots. ARTICLE 4 : ONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES onformément aux dispositions de l [article 19 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, le dossier d [appel d [offres doit comprendre : a. opie de l [avis d [appel d [offres ; b.Voir le fichier en ligne
DOSSIER D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE DES
Bilan pour les trois derniers exercices (Si c'est possible) Attestation CNSS pour soumissionner aux marchés publics certifiée conforme Documents Demande d'inscription du prestataire (Annexe 1 - A) Partie 1 Note sur les moyens techniques Fiches de présentation des partenaires Attestation d'exlusivité pour les consultants non permanents.Voir le fichier en ligne
Réalisation
Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ayant pour objet la réalisation d’un système de gestion de courrier "SYGEC" pour le compte du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. Il a été établi en vertu des dispositions de l'article 18 du décret n°2-06-388 du 16.Voir le fichier en ligne
Appel à candidature
l’attestation de la CNSS et de l’attestation fiscale pour soumissionner aux marchés publics. 6. Suspension, annulation La CGEM se réserve le droit de procéder à la suspension voire à l’annulation de l’accréditation de tout organisme dont les compétences ou les comportements.Voir le fichier en ligne
CAHIER DE CHARGE - UNIV-K
Pour tout ce qui n'est pas prévu par le présent cahier des charges, il sera fait renvoi aux dispositions du décret n°2014-1039du 13mars 2014 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics des études. Lu et Approuvé.Voir le fichier en ligne
L’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DE L’AGENCE URBAINE
Ayant pour objet-MARCHE RECONDUCTIBLE-R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N Appel d’offres ouvert sur offres de prix (séance publique) en application des dispositions du règlement relatif aux marchés publics de l’Agence Urbaine de Khénifra notamment les articles 16 et 17. L’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DE L’AGENCE.Voir le fichier en ligne
L’ELAORATION D’UNE ETUDE DE DEVELOPPEMENT INTEGRE
Pour être admis à soumissionner chaque concurrent est tenu de présenter les documents ci-après conformément à l’article 25 du règlement des marchés publics de l’Agence Urbaine de Settat, approuvé le 27/05/2014. haque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le.Voir le fichier en ligne
à Bni Bouayache province d’l Hoceima en deux lots.
Construction d’un centre commercial à Bni Bouayache province d’Al Hoceima Page 2 sur 19 Article 1 : Objet du règlement de la consultation Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offres de prix ayant pour.Voir le fichier en ligne
APPEL D OFFRES OUVERT N 11/2012
d. L’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n° 2-06-388 précité e. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu f.Voir le fichier en ligne
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