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Attestation de non polygamie prefecture de paris PDF
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
(Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
DECLARATION NON POLYGAMIE n°84 - Les services de l'État
Direction de la citoyenneté et de la réglementation Bureau des étrangers - DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON POLYGAMIE - (document à compléter en lettres capitales si possible) Je soussigné(e) (NOM ET PRENOMS) : NOM D’EPOUSE : Né(e) le : à : Domicilié(e) : DECLARE SUR L’HONNEUR NE PAS VIVRE EN FRANCE EN ETAT DE POLYGAMIE.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR - France-Visas
Déclare sur l’honneur que je m’engage à ne pas vivre en France en état de polygamie. ... Microsoft Word - Déclaration de non polygamie Author: paugamp Created Date: 3/1/2019 8:02:19 AM.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
Signature du (de la) déclarant(e) : Le Code pénal, en ses articles 441-1 à 441-12, condamne tout acte pouvant être qualifié de faux ou usage de faux, à savoir la constatation d’une altération frauduleuse de la vérité, la déclaration mensongère, l’établissement d’une attestation ou d’un certificat faisant état de faits inexacts.Voir le fichier en ligne
Attestation de présence en France
3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.[…].Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à signer par le demandeur) Je soussigné(e), Né(e) le à déclare sur l’honneur ne pas vivre en état de polygamie sur le territoire français et être informé(e) des sanctions que j’encoure si je ne respecte pas cette obligation. Fait à , le.Voir le fichier en ligne
SCOPIEUR SA20071015190
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D'UN TITRE DE SÉJOUR CST.I 1. DOCUMENTS COMMONS 2, DOCUMENTS SPÉCIFIQUES AU TITRE SOLLlClTÉž code Agdref : 9801 eu 9802 code Agdref 9829 . code Agdref : 9805 code Agdref : 9805 code Agdref : 9807 . 2. 1. RENOUVELLEMENT.Voir le fichier en ligne
Réfugié : titre de séjour, document de voyage et
Vos parents (ascendants directs au 1er degré) si vous êtes un enfant reconnu réfugié et si vous êtes encore mineur et non marié Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour.Voir le fichier en ligne
CARTE DE RESIDENT 10 ans - Seine-Saint-Denis
MISE À JOUR LE 12/11/13 SOUS-PREFECTURE DE SAINT DENIS Bureau des étrangers Section admission séjour Tél : 01.49.33.95.01 (Mardi et Jeudi de 9h à 12h) Courriel : sp-saint-denis-be-sejour@seine-saint-denis.gouv.fr.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
(Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.Voir le fichier en ligne
RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois: facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 6 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation. si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;.Voir le fichier en ligne
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