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Attestation de lien de parenté PDF
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Attestation sur l’honneur d’absence de lien de parenté ou d’alliance (Articles 515-1 et 515-2 du code civil) Vous êtes célibataire et vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité. Chaque futur partenaire doit joindre à la déclaration de PACS une attestation sur l’honneur de non lien de parenté ou d’alliance.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION - juristique.org
Lien de parenté, d’alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d’intérêts avec les parties : ˜ OUI ˜ NON (Cocher la case utile) Si oui, précisez lequel : _____ Sachant que l’attestation sera utilisée en justice, et connaissance prise des dispositions de l’article.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DESTINÉE À ÊTRE PRODUITE EN JUSTICE
ATTESTATION DESTINÉE À ÊTRE PRODUITE EN JUSTICE (ARTICLE 202 DU NCPC) Je soussigné(e): Né(e) le à Demeurant : Exerçant la profession de : Lien de parenté ou d’alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d’intérêts avec elles :.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'INEXISTENCE DE LIEN DE
Attestons sur l'honneur qu'il n'existe entre nous aucun lien de parenté ou d'alliance qui constituerait un empêchement pour conclure un PACS. Fait à : Le : Signature partenaire 1 Signature partenaire 2 ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION (Article 202 du Code de Procédure Civile)
ATTESTATION (Article 202 du Code de Procédure Civile) (à rédiger à la main): Je soussigné (e) Nom et prénoms : Date et lieu de naissance : Nationalité : Profession : Lien de parenté ou d’alliance avec les parties: Adresse: Certifie l’exactitude des.Voir le fichier en ligne
DOCUMENTS À PRODUIRE - Les Consulats Généraux de
Attestation de prise en charge de votre garant Pièce d’identité de votre garant et/ou carte de séjour Attestation de lien de parenté avec votre garant (livret de famille ou extrait d’acte de naissance) Dernier avis d’imposition sur le revenu Trois dernières fiches de paie.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Déclare sur l’honneur ne pas avoir de lien de parenté au 1er, 2ème ou 3ème degré ... bulletin de salaire ou attestation de l’employeur établie pendant la période litigieuse). Atteste que le demandeur a accompli une activité salariée rémunérée pendant cette période.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR
L’attestation doit être accompagnée de la photocopie recto-verso de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant(e) plus copie. Article 441-7 est puni d’un an d’emprisonnement de de 15000 € d’amende le fait : 1° d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matérielles inexacts ;.Voir le fichier en ligne
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A LIBREVILLE
q Attestation de lien de parenté avec votre garant (livret de famille ou extrait d’acte de naissance) q Dernier avis d’imposition sur le revenu q Trois dernières fiches de paie q Trois derniers relevés bancaires personnels • Dossier.Voir le fichier en ligne
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A LIBREVILLE
q Attestation de lien de parenté avec votre garant (livret de famille ou extrait d’acte de naissance) q Dernier avis d’imposition sur le revenu q Trois dernières fiches de paie q Trois derniers relevés bancaires personnels Dossier pédagogique q Confirmation de création de compte CampusFrance que vous imprimerez depuis la.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - Association des Sourds de
J’ai bien conscience que toute fausse déclaration de ma part pourrait entrainer un remboursement de la différence basée sur le tarif « individuel » pour toute formation effectuée. ... attestation lien parenté Author: Asrca Created Date: 2/18/2016 5:33:52 PM.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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